David Seiler

De: David SEILER
magistrat
Objet:
secrétaire général de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Claire VIGNON
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
date_debut="2024-11-01"
JORFTEXT000050336915(source JORF)
nomination
13 Octobre 202413/10/2024
De: David SEILER
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David SEILER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: SEILER David
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
JORFTEXT000043482920(source JORF)
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: SEILER David
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000038007080(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: SEILER David
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
4 juin 2018
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000037826826(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 201819/12/2018
De: SEILER David
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
4 juin 2018
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000037273942(source JORF)
admissibilite
02 Août 201802/08/2018